Le droit de propriété est un droit qui confère à celui qui en est titulaire toutes les prérogatives qu’il est possible d’avoir sur un bien, à savoir :
- L’usus : le droit de détenir et d’utiliser la chose ou le bien,
- Le fructus : le droit de percevoir les revenus (fruits) d’une chose ou d’un bien,
- L’abusus : le droit de disposer de la chose ou du bien (vendre, donner, modifier).
Le démembrement donne lieu à la coexistence de 2 droits réels : l’usufruit et la nue-propriété.
1 -L’usufruit peut porter sur tous les biens meubles ou immeubles, y compris sur une somme d’argent (il s’agit dans ce cas du quasi-usufruit). La nue-propriété est un droit réel portant sur le bien démembré. Le détenteur de ce droit est appelé nu-propriétaire.
2 – Le nu-propriétaire doit laisser l’usufruitier : -entrer en possession du bien, -jouir du bien, – percevoir les fruits et revenus du bien. Le démembrement peut porter sur :
- Des biens immobiliers,
- Des biens mobiliers, une créance (notamment un compte courant d’associé)
- Des titres de sociétés
Si vous vous interrogez sur la place du démembrement dans votre gestion de patrimoine, n’hésitez pas à nous contacter.
